Conditions d’utilisation

Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès au site negotiumbusiness.ai et votre utilisation de celui-ci. En visitant le site, en soumettant une demande ou en interagissant avec le contenu qui y est proposé, vous acceptez ces conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Objet du site

Negotium Business Corporation exploite ce site pour présenter ses services, mettre en valeur certains travaux et offrir aux clients potentiels, partenaires et autres contacts d’affaires un moyen de la joindre.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à des fins générales d’information et d’affaires uniquement. Tout engagement rémunéré, projet de mise en œuvre, relation de soutien, licence ou autre arrangement commercial requiert une entente écrite distincte.

Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins licites et d’une manière qui ne nuit pas à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa disponibilité.

• Ne tentez pas d’accéder sans autorisation au site, à l’environnement serveur ou aux systèmes connexes.
• N’introduisez pas de code malveillant, n’exécutez pas d’automatisations abusives et ne perturbez pas les flux de trafic normaux.
• Ne copiez, ne republiez, n’extrayez et ne redistribuez pas des portions substantielles du site à des fins d’exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable.
• N’utilisez pas le formulaire de contact pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, trompeurs ou assimilables à des envois massifs non sollicités.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site, les éléments de design, l’image de marque, les graphismes, les textes, les mises en page, les documents sources et la propriété intellectuelle connexe appartiennent à Negotium Business Corporation ou sont utilisés avec autorisation, et sont protégés par les lois applicables.

Vous pouvez consulter le site et imprimer ou conserver de courts extraits aux fins d’évaluation interne de nos services. Aucune licence plus étendue ni aucun transfert de droits n’est accordé sans notre consentement écrit préalable.

Demandes de projet et contenus transmis

Si vous nous transmettez des informations par le formulaire de contact ou par un autre canal lié au site, vous déclarez que ces informations sont exactes au mieux de votre connaissance et que vous avez le droit de les communiquer.

Veuillez ne pas transmettre de secrets commerciaux, d’identifiants hautement sensibles, de données de cartes de paiement, de données de santé ou d’autres informations réglementées par l’intermédiaire d’un formulaire de contact général, à moins que nous ne vous l’ayons expressément demandé dans le cadre d’un processus sécurisé.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou outils de communication tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Negotium Business Corporation ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à la sécurité ou aux politiques de ces tiers.

Absence de garanties

Ce site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Negotium Business Corporation décline toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou dépourvu de composants nuisibles, ni que l’ensemble du contenu demeurera à jour en tout temps.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Negotium Business Corporation ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données, ni des interruptions d’activité découlant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l’utiliser.

Si la responsabilité ne peut être entièrement exclue, notre responsabilité globale découlant du site sera limitée au montant le plus faible permis par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Negotium Business Corporation à l’égard des réclamations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses découlant de votre mauvaise utilisation du site, de votre violation des présentes conditions ou de votre atteinte aux droits d’une autre personne ou entité.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au site sera porté devant les tribunaux situés en Ontario, au Canada.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. La version publiée sur cette page s’applique à compter de la date de mise à jour indiquée. La poursuite de l’utilisation du site après l’entrée en vigueur de modifications vaut acceptation des conditions révisées.